top of page
En 1992, le Ministère de la Justice a préconisé le regroupement des juridictions du
ressort de Thonon-les-Bains alors dispersées sur plusieurs implantations sur un même
site.
Le réaménagement du site de l'Hôtel Dieu a été retenu.
Le Palais de justice de Thonon-les-Bains regroupe depuis 2006 le Tribunal de Grande
Instance, le Tribunal d'Instance, le Tribunal de Commerce (alors Chambre commerciale
du TGI).
Dans le cadre de la réforme de la Carte Judiciaire, le Conseil des Prud'hommes présent
en 2006 au sein de la structure a été supprimé.
Il était essentiel pour le Ministère de la Justice et la ville de Thonon-les-Bains
d'accueillir le justiciable dans un Palais de Justice qui soit au cœur de la ville.
La sécurité des utilisateurs et du public était un objectif essentiel du projet. Des
dispositifs efficaces mais néanmoins discrets ont été mis en place : séparation du public
et des détenus, salles d'audience sécurisées, système de vidéosurveillance, système anti-
intrusion et de contrôle d'accès par badge, implantation d'un portail de détection.
Un accueil centralisé a été mis en place à l'entrée du Palais : Guichet unique de greffe
(GUG) devenant Service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) en Septembre 2016.
La création du Palais de justice a permis de redonner vie à un bâtiment historique cher
aux citoyens de Thonon-les-Bains.
LES RAISONS DE LA CREATION DU PALAIS DE JUSTICE
bottom of page